C.G.V

ARTICLE 1 : Acquisition de la qualité de Membre eTITAO

1.1. Peuvent devenir Membres d’eTITAO les personnes physiques majeures recommandées par un autre Membre d’eTITAO ayant activé son abonnement ou directement sur le site www.etitao.fr .

La langue officielle des sites et prestations est le français.

Le compte Membre eTITAO, nominatif, ouvre à son titulaire l’accès aux évènements, produits et services en ligne proposés par la Société eTITAO sous réserve de s’être acquitté du montant de son abonnement (non remboursable). L’abonnement est renouvelé par tacite reconduction sauf demande de résiliation par email à contact@etitao.fr .

1.2. L’abonnement peut être mensuel ou annuel (Tarifs susceptibles de variations consultables sur le site www.etitao.fr rubrique inscription)

Le compte Membre eTITAO permet à son titulaire de s’identifier (login et code d’accès), pour bénéficier d’avantages auprès de la Société eTITAO et des Entreprises Partenaires de celle-ci.

Par l’intermédiaire de son Espace Membre eTITAO et pendant toute la durée de son abonnement :

• Le Membre pourra consulter et s’inscrire aux évènements gratuits et/ou payants organisés par eTITAO.
• Le Membre aura accès, sous réserve d’avoir souscrit à l’option Replay, aux replays relatifs aux Conférences passées à partir de la date de son abonnement.
• Le Membre pourra consulter la durée restante de son abonnementdans ses « Informations personnelles ».

1.3. Le compte eTITAO sera activé après le règlement du montant de son abonnement pour accéder au statut de Membre permettant d’obtenir les avantages liés.

1.4. Le Membre déclare que les informations qu’il communique à eTITAO via le formulaire d’inscription sont exactes ; il dégage en conséquence la société eTITAO de toutes responsabilités au cas où il se rendrait coupable de déclarations inexactes.

Il s’engage en outre à informer eTITAO sans délai de toute éventuelle modification de ses données personnelles (adresse du domicile, adresse de courrier électronique, et numéro de téléphone portable).

1.5. Une seule adresse électronique est acceptée par inscription.

ARTICLE 2 – Trois statuts proposés (appelés ci-dessous Membre) : Abonné et Abonné VIP et Partenaire eTITAO

2.1 Les Abonnés sont les personnes ayant souscrits un abonnement mensuel.

2.2 Les Abonnés VIP sont les personnes ayant souscrits un abonnement annuel.

2.3 Les Partenaires eTITAO sont des Professionnels (avec N° Siret) qui ont un engagement contractuel avec la société eTITAO SAS.

Les Partenaires eTITAO acceptent un accord de partenariat avec la Société.

Les Partenaires eTITAO sont responsables de la qualité totale (Prix-délais-conformité-informations-etc.) des produits ou services fournis directement auprès des Abonnés eTITAO. En aucun cas la Société eTITAO SAS ne saurait se substituer aux Partenaires eTITAO en cas de litiges Client/Fournisseur.

ARTICLE 3 – Lien contractuel / Indépendance

3.1 La participation au Programme eTITAO SAS a lieu sous la propre responsabilité du Membre, qui demeure totalement autonome et juridiquement indépendant vis-à-vis de eTITAO SAS.

3.2 Le Membre eTITAO n’a droit qu’aux Avantages du Programme eTITAO consentis par la société eTITAO SAS sous diverses formes.

Il ne peut en aucun cas prétendre à une indemnité quelle qu’elle soit, ni à des remboursements de frais quels qu’ils soient, sauf accord écrit entre le dit Membre et la société eTITAO SAS.

3.3 Sauf disposition contractuelle particulière, le Membre eTITAO SAS n’est en aucun cas autorisé à représenter eTITAO SAS ou ses Auteurs et Entreprises Partenaires.

Il ne peut notamment faire aucune déclaration au nom de eTITAO SAS dans le cadre du Programme eTITAO SAS, ni lors de la recherche et de la recommandation de nouveaux Membres ou de nouveaux Partenaires.

3.4 Sauf disposition contractuelle particulière, le Membre n’est pas autorisé :

– à utiliser les logos, polices de caractères, slogans et éléments similaires appartenant à eTITAO SAS ou à ses Entreprises Partenaires ;

– à créer, à diffuser sous forme écrite ou numérique ou sous toute autre forme, ou à rendre accessibles au public (exemple : réseaux sociaux, hébergeurs vidéos…), des cartes de visite, présentations, page de capture, vidéos, fichiers audio, photos, captures d‘écran, contenus Internet ou médias, flyers, prospectus, sites Internet, documents publicitaires, envois postaux collectifs, mailings, pages d’accueil ou autres se référant à eTITAO SAS ou aux Entreprises Partenaires de eTITAO SAS.

– à démarcher des entreprises grands comptes, franchisés et grands magasins, de mener avec eux des négociations ou d’initier des discussions ou de mener une quelconque activité promotionnelle sous quelque forme que ce soit pour démarcher ces sociétés pour le compte d’eTITAO SAS.

– à faire des publications ou publicité concernant eTITAO SAS ou y faisant allusion sur les réseaux sociaux et médias.

– le non-respect de ces restrictions entrainera immédiatement et sans recours l’éviction du Membre et la perte de tous les avantages éventuellement acquis.

ARTICLE 4 – Achats de produits auprès de eTITAO SAS, et de ses Partenaires

4.1 eTITAO SAS pourra négocier avec ses Partenaires une remise qui lui permet d‘accorder à ses Membres des avantages.

eTITAO SAS s’efforce de négocier les meilleures conditions possibles et d’élargir constamment le réseau national et international de ses Entreprises Partenaires.

La liste des Entreprises Partenaires peut être consultée en ligne sur le site www.etitao.fr  Seul eTITAO SAS est débiteur des avantages à l’égard des Membres.

4.2 Toute commande de produits doit être passée par le Client au moyen du formulaire de commande, en ligne sur le site www.etitao.fr  

Les produits numériques commandés sont mis à disposition du Client par téléchargement depuis son compte (produit virtuel) dès réception du paiement total par eTITAO SAS ou de ses Partenaires.

Pour ses commandes de produits virtuels, le Client renonce à son droit de rétractation.

Pour ses commandes de produits physiques, le Client bénéfice d’un droit de rétractation développé dans l’ARTICLE 11 : Droit de rétractation

4.3 Service après-vente : les produits non conformes sont à retourner au Fournisseur qui procèdera au remplacement ou au remboursement de la somme reçue en paiement.

4.4 En cas d’usurpation de signature lors de la réception du produit, eTITAO SAS décline toute responsabilité et il reviendra au client de faire valoir ses droits et de déposer plainte pour vol et usurpation de signature auprès des autorités compétentes.

4.5 Pour garantir un enregistrement uniforme dans le Programme eTITAO SAS des Achats de Produits effectués par le Membre auprès de eTITAO SAS, le Membre doit, pour effectuer ses Achats, se connecter sur son espace membre et effectuer ses achats via les Espaces de Vente eTITAO SAS.

Le Membre s’acquitte du montant de sa commande de produits en réglant par carte bancaire. Ses avantages sont directement enregistrés par eTITAO SAS.

4.6 Les produits téléchargeables envoyées par eTITAO SAS ne peuvent être repris ou échangés. Les versements effectués ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5 – Recommandation de « eTITAO SAS »

Chaque Membre abonné peut recommander eTITAO à autant de personnes qu’il le souhaite.

Chaque nouvelle recommandation génère au Recommandeur un avantage : jusqu’à 15% du montant TTC de l’abonnement encaissé.

Les Avantages sont payés au Recommandeur après 30 jours maximum par virements SEPA.

En cas de non-réabonnement, les commissions liées au compte ne sont plus payées à compter de la date anniversaire.

ARTICLE 6 : Bonus eTITAO

Le Bonus « Points eTAO »

Chaque abonné bénéficie, dès l’acquittement de son abonnement, de l’attribution de « Points eTAO ». Il pourra gagner des « Points eTAO » en participant à certains évènements organisés par la Société.

Utilisation des « Points eTAO »

• Accès aux Conférences,
• Accès aux Ateliers,
• Obtentions de remises auprès des Partenaires d’eTITAO,
• Obtentions de remises sur les Produits et Services d’eTITAO hors abonnement.

Chaque Membre sera informé dans son Espace dédié (www.etitao.fr) du nombre de points eTAO reçu, consommé et disponible.

En cas de non-réabonnement, les points eTAO liés au compte sont perdus après un délai de 45 jours en référence à la date anniversaire.

ARTICLE 7 : Prix

Nos tarifs sont susceptibles de variations et sont consultables sur le site www.etitao.fr 

ARTICLE 8 : Délai de disponibilité des produits

Les produits dématérialisés sont immédiatement disponibles sur le compte du client de notre site après paiement, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté d’eTITAO SAS (exemples : coupures réseaux internet et électriques,…).

Sauf évènement exceptionnel les produits physiques sont livrés dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés.

ARTICLE 9 : Perte ou vol

eTITAO SAS ne saurait être responsable de quelques manières que ce soit dans l’hypothèse de perte ou de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des comptes eTITAO SAS intervenant après la livraison effectuée chez le Membre (électronique pour les produits dématérialisés). Les produits perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’une vente ne sera possible.

ARTICLE 10 : Modalités de paiement

• Le moyen de paiement utilisé par eTITAO SAS est la plateforme de paiement Stripe (cartes bancaires). En tant que Client, vous avez la possibilité de payer vos abonnements par carte bancaire.

ARTICLE 11 : Droit de rétractation

11.1 Produits téléchargeables eTITAO SAS : Comme l’autorise la loi, eTITAO SAS exclut le droit de rétractation pour les produits numériques compte tenu de leur constitution en tout contenu numérique, non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur exprimé par son ordre de commande.

ATTENTION NE PAS RETOURNER UN PRODUIT ACHETE CHEZ UN PARTENAIRE eTITAO SAS A LA SOCIETE eTITAO SAS CAR IL NE SERA PAS TRAITE.

11.2 Résiliation de la relation contractuelle par la société eTITAO SAS

eTITAO SAS peut résilier le contrat pour un motif justifié avec effet immédiat.

Parmi les motifs justifiés, outre le dommage substantiel porté aux intérêts économiques ou à la réputation de la société eTITAO SAS, ou de ses co-fondateurs ou de ses Entreprises Partenaires, figure en particulier la violation d’obligations contractuelles essentielles, si, après la réception d‘une mise en demeure écrite de la part de eTITAO SAS, il n’a pas été remédié aux dommages ou à la violation dans un délai de 30 jours, des mesures plus drastiques seront appliquées. Parmi les principales obligations contractuelles figurent les obligations du Membre mentionnées à l’article 1.

En cas de manquement du Membre à ses obligations contractuelles, ce dernier pourra être tenu de relever et de garantir eTITAO SAS de l’ensemble des conséquences de ce manquement.

A titre exceptionnel (par exemple en cas de décès du Membre), eTITAO SAS peut annuler des commandes fermes de produits lors de la résiliation d’un contrat, après déduction des frais administratifs et des Avantages déjà obtenus.

• Le Membre peut résilier à tout moment son inscription à eTITAO SAS sans indication de motifs et sans attendre l’issue de la période annuelle d’abonnement.

Cette demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à eTITAO SAS, 38 rue de Campo Formio 75013 Paris (France).

Aucun remboursement ne pourra être exigé ni effectué (prix d’abonnement, produits,  etc…).

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@etitao.fr 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images et illustrations de nos sites nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de nos sites, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, la société eTITAO SAS est susceptible d’engager sa responsabilité pour tous les dommages résultant d’une violation de ses obligations ou de sa négligence.

Toute autre demande d’indemnisation est exclue.

eTITAO SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site qu’une obligation de moyens. La responsabilité de eTITAO SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Dans la mesure où la responsabilité de eTITAO SAS est limitée ou exclue, les limitations ou exclusions s‘appliquent également à la responsabilité personnelle des employés et des représentants légaux de eTITAO SAS.

ARTICLE 15 – Portail individuel / Services en ligne

15.1. eTITAO SAS met à la disposition de chaque Membre un portail individuel sur les sites Internet d’eTITAO SAS (espace Membre), par lesquels il peut notamment, après avoir saisi son adresse électronique et son mot de passe, consulter les avantages en attente de disponibilité et disponibles, ainsi que les informations relatives aux Avantages du Programme eTITAO SAS.

15.2. Les données d’accès pour l’utilisation des portails individuels doivent être conservées par le Membre dans un endroit sûr et traitées de manière strictement confidentielle. Ces données ne doivent en aucun cas être rendues accessibles à des tiers.

Les paramètres personnels peuvent être modifiés à tout moment par le Membre sur les sites eTITAO SAS (espace Membre).

15.3. Le Membre est tenu d’informer la société eTITAO SAS immédiatement de toute utilisation abusive de son accès en ligne. Après le blocage immédiat de l’accès du Membre, les données d’accès modifiées lui seront ensuite renvoyées par mail.

La société eTITAO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le Membre du fait de l’utilisation abusive de son accès en ligne (notamment en cas de perte ou de divulgation accidentelle de son mot de passe) que dans les limites de l’article 13.

ARTICLE 16 : Données à caractère personnel

• Aucune information personnelle, relative aux Membres, ne peut être transmise aux Entreprises Partenaires.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• un formulaire de contact
• par mail à contact@etitao.fr

16.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du Programme c’est-à-dire pour le calcul des Avantages qu’il consent, eTITAO SAS recueille, enregistre et traite les données personnelles des Membres, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations concernant le Membre peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition auprès de eTITAO SAS.

16.2. Sous réserve de l’accord du Membre, eTITAO SAS utilise également les données du Membre pour lui faire parvenir des informations personnalisées relatives aux offres et produits de eTITAO SAS et de ses Entreprises Partenaires.

16.3. Les données personnelles des Membres ne sont pas communiquées à d’autres tiers, sauf sur demande formelle d’autorités administratives ou pénales dans le cadre d’une obligation légale.

16.4. eTITAO SAS utilise des technologies de sécurité reconnues pour protéger les données des Membres contre tout accès non autorisé. En cas de mise en jeu de la sécurité des données transmises par Internet, la société eTITAO SAS n’engage sa responsabilité que dans les limites de l’article 13.

ARTICLE 17 – Droit à l’image

Sans contrepartie d‘aucune sorte, le Membre consent à l‘utilisation et à la reproduction d‘images où il figure, notamment des photos et des vidéos, à l‘occasion d‘événements organisés par eTITAO SAS, et notamment sur les sites Internet de eTITAO SAS et médias, dans la mesure toutefois où cela n‘est pas contraire à l‘intérêt manifeste du Membre et où le Membre n‘a pas expressément interdit une telle utilisation.

ARTICLE 18 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est du ressort des tribunaux de la Cour d’appel à Paris.

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ARTICLE 19 : Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 20 – Dispositions générales

20.1. L’adhésion à eTITAO SAS est ouverte, sous réserve d’acceptation aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans,

20.2. Le Membre s‘engage à s’acquitter, lui-même, de tous les frais, taxes, etc. résultant des Avantages perçus.

20.3. La société eTITAO SAS publie toujours les conditions actuellement en vigueur sur les sites eTITAO SAS 

Il est recommandé au Membre de se rendre régulièrement sur les sites internet de eTITAO SAS pour s’informer des mises à jour des conditions.

20.4. Toutes modifications des présentes Conditions Générales et d’autres accords contractuels éventuellement conclus entre le Membre et eTITAO SAS, communiquées au Membre, sont réputées acceptées par le Membre, sauf s’il s’y oppose par écrit (contact@etitao.fr) dans les 30 jours suivant la réception de l’information de modification.

Dès le début du délai des 30 jours, eTITAO SAS attirera spécifiquement l’attention du Membre sur la signification qu’aura son comportement. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne peuvent être réputées acceptées par le Membre que si cette information a été effectivement délivrée.

20.5. Dans le cas où certaines dispositions du contrat seraient invalides ou inexécutables, en tout ou en partie, ceci n‘affecterait en rien la validité des autres dispositions.

20.6. La relation contractuelle est soumise au droit français.